Conditions générales d'utilisation et de vente · version du 15 novembre 2026
01Objet et éditeur
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site altilist.com et la souscription de ses formules (le « Service »). Elles s'appliquent à tout utilisateur, qu'il agisse à titre personnel (consommateur) ou professionnel.
Le Service est édité par Simon Manzoni, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET : [en cours d'attribution], contact : contact@altilist.com. Les autres informations légales figurent dans les mentions légales.
Altilist est un outil indépendant : il n'est ni affilié à Etsy, Inc., ni approuvé ou sponsorisé par Etsy.
02Le Service
Altilist est une boîte à outils en ligne pour les vendeurs qui créent leurs articles : studio photo (détourage, fond uni, cotes, logo), rédaction de fiches produit assistée par intelligence artificielle, estimation de la demande des mots-clés, analyse de boutique, calcul de marge et checklist de conformité.
Certaines fonctions sont accessibles sans compte. Les fonctions d'intelligence artificielle, les exports décomptés et les profils de boutique nécessitent un compte.
03Compte
La création d'un compte est gratuite. L'utilisateur fournit une adresse e-mail valide, qu'il confirme, et garde son mot de passe confidentiel. Un compte est personnel : il ne peut être ni cédé, ni partagé, ni revendu.
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'espace client. La suppression efface ses données de compte ; elle ne résilie pas automatiquement un abonnement en cours, qu'il convient de résilier au préalable.
04Formules et prix
- Décollage (gratuit) : 15 exports photo et 5 fiches IA par mois.
- Croisière : 14 € par mois ou 140 € par an. Exports photo illimités, 100 fiches IA par mois.
- Long-courrier : 29 € par mois ou 290 € par an. Exports photo illimités, 400 fiches IA par mois, jusqu'à 3 profils de boutique.
- Pack Escale : 7 €, achat unique. 25 fiches IA et 50 exports, valables 12 mois à compter de l'achat.
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les quotas mensuels se renouvellent le 1er de chaque mois ; les fiches et exports non utilisés ne sont pas reportés. Le détail à jour des formules figure sur la page Tarifs, qui prévaut en cas de différence.
05Essai gratuit
La formule Croisière peut être essayée gratuitement pendant 14 jours, une seule fois par personne. Une carte bancaire est demandée au début de l'essai ; aucun montant n'est débité pendant l'essai. Un e-mail de rappel est envoyé 7 jours avant sa fin. Sans résiliation avant la fin de l'essai, l'abonnement démarre et le premier paiement est prélevé le 15e jour.
Pendant l'essai, le quota de fiches IA est limité à 20. Une carte bancaire déjà utilisée pour un essai, y compris sur un autre compte, ne donne pas droit à un nouvel essai : l'abonnement démarre alors immédiatement.
06Paiement et renouvellement
Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé ; Altilist n'a jamais accès aux numéros de carte. Les abonnements sont payables d'avance et se renouvellent automatiquement à chaque échéance (mois ou année) jusqu'à résiliation. Une facture est envoyée par e-mail à chaque paiement.
En cas d'échec de paiement, l'accès aux avantages de la formule peut être suspendu jusqu'à régularisation, puis l'abonnement résilié ; le compte revient alors à la formule Décollage.
07Résiliation et changement de formule
L'abonnement est sans engagement : il peut être résilié à tout moment depuis l'espace client (« Gérer mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période en cours, sauf disposition légale contraire.
Le passage à une formule supérieure est immédiat, avec un ajustement au prorata. Le passage à une formule inférieure peut masquer les profils de boutique au-delà du nouveau quota, sans les supprimer.
08Droit de rétractation
L'utilisateur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, en écrivant à contact@altilist.com, sans avoir à se justifier.
En demandant à utiliser le Service immédiatement, l'utilisateur accepte que son exécution commence avant la fin de ce délai. En cas de rétractation, il reste redevable du montant correspondant au service fourni jusqu'à la rétractation, calculé au prorata (article L221-25 du Code de la consommation). Pendant l'essai gratuit, rien n'étant débité, la résiliation suffit.
Pour le Pack Escale, contenu numérique fourni sans support matériel, l'utilisateur demande l'accès immédiat aux crédits et reconnaît perdre son droit de rétractation dès la première utilisation d'un crédit (article L221-28, 13°, du Code de la consommation). Un pack dont aucun crédit n'a été utilisé reste remboursable dans les 14 jours.
Le remboursement intervient sous 14 jours, par le même moyen de paiement.
09Usage du Service
« Illimité » s'entend pour l'usage normal d'une ou plusieurs boutiques, dans la limite des profils de la formule. Sont interdits : l'usage automatisé (robots, scripts, extraction massive), la revente ou la mise à disposition du Service à des tiers, le contournement des quotas (y compris par la création de comptes multiples) et toute utilisation contraire à la loi ou aux règles d'Etsy.
Altilist peut limiter, suspendre ou fermer un compte en cas de manquement, après en avoir informé l'utilisateur lorsque c'est possible.
10Contenus et intelligence artificielle
L'utilisateur reste propriétaire de ses photos, textes et logos. Il garantit disposer des droits nécessaires et accorde à Altilist le seul droit de les traiter pour fournir le Service. Les photos sont traitées dans le navigateur, sauf lorsqu'une fonction d'IA est utilisée : la photo et les textes concernés sont alors transmis au prestataire d'IA pour produire la réponse.
Les fiches, mots-clés et estimations produits par l'IA sont des propositions. L'utilisateur les relit et reste seul responsable de ce qu'il publie : exactitude de la description, respect des droits des tiers et des règles d'Etsy, notamment l'obligation d'au moins une photo réelle et non retouchée de l'article. L'estimation de la demande est indicative et ne constitue pas une mesure des recherches Etsy.
11Disponibilité et responsabilité
Altilist s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans pouvoir le garantir (maintenance, panne d'un prestataire, force majeure). Le Service est un outil d'aide : Altilist ne garantit aucun résultat de vente ou de classement.
Pour les utilisateurs professionnels, la responsabilité d'Altilist est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé au cours des 12 derniers mois. Pour les consommateurs, les garanties légales s'appliquent pleinement.
12Données personnelles
Les données traitées et les droits de l'utilisateur sont décrits dans la rubrique « Données personnelles » des mentions légales.
13Modification des conditions et des prix
Altilist peut faire évoluer ces conditions et ses prix. Toute modification défavorable est annoncée par e-mail au moins 30 jours à l'avance ; l'abonné peut résilier avant son entrée en vigueur. Les nouveaux prix s'appliquent à l'échéance suivant ce délai.
14Réclamations, médiation et droit applicable
Toute réclamation peut être adressée à contact@altilist.com ; une réponse est apportée sous 15 jours. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur, à compléter], ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour les professionnels, les tribunaux du ressort du domicile de l'éditeur sont compétents ; les consommateurs conservent les règles de compétence légales.
Terms of use and sale · version of 15 November 2026 · The French version prevails.
01Purpose and publisher
These terms govern the use of altilist.com and subscriptions to its plans (the "Service"). They apply to every user, whether acting privately (consumer) or professionally.
The Service is published by Simon Manzoni, sole trader (French micro-enterprise), SIRET: [being assigned], contact: contact@altilist.com. Other legal information is in the legal notice.
Altilist is an independent tool: it is not affiliated with, endorsed or sponsored by Etsy, Inc.
02The Service
Altilist is an online toolkit for sellers who make their own items: photo studio (cutout, plain background, dimensions, logo), AI-assisted listing writing, keyword demand estimates, shop analysis, margin calculator and compliance checklist.
Some features work without an account. AI features, counted exports and shop profiles require an account.
03Account
Creating an account is free. Users provide and confirm a valid email address and keep their password confidential. An account is personal: it may not be transferred, shared or resold.
Users can delete their account at any time from the account page. Deletion erases account data; it does not automatically cancel a running subscription, which should be cancelled first.
04Plans and prices
- Décollage (free): 15 photo exports and 5 AI listings a month.
- Croisière: €14 a month or €140 a year. Unlimited photo exports, 100 AI listings a month.
- Long-courrier: €29 a month or €290 a year. Unlimited photo exports, 400 AI listings a month, up to 3 shop profiles.
- Pack Escale: €7, one-time purchase. 25 AI listings and 50 exports, valid 12 months from purchase.
Prices are in euros. VAT not applicable, art. 293 B of the French tax code. Monthly quotas renew on the 1st of each month; unused listings and exports do not carry over. The up-to-date plan details on the Pricing page prevail in case of difference.
05Free trial
Croisière can be tried for free for 14 days, once per person. A card is required at the start of the trial; nothing is charged during the trial. A reminder email is sent 7 days before it ends. Unless cancelled before the trial ends, the subscription starts and the first payment is taken on day 15.
During the trial, the AI listing quota is limited to 20. A card already used for a trial, including on another account, does not give a new trial: the subscription then starts immediately.
06Payment and renewal
Payment is made by card through Stripe, a secure payment provider; Altilist never sees card numbers. Subscriptions are paid in advance and renew automatically at each term (month or year) until cancelled. An invoice is emailed with each payment.
If a payment fails, plan benefits may be suspended until it is settled, then the subscription cancelled; the account then returns to the Décollage plan.
07Cancellation and plan changes
There is no commitment: the subscription can be cancelled at any time from the account page ("Manage my subscription"). Cancellation takes effect at the end of the period already paid; no pro-rata refund is due for the current period, unless required by law.
Upgrading is immediate, with a pro-rata adjustment. Downgrading may hide shop profiles beyond the new quota, without deleting them.
08Right of withdrawal
Consumers have 14 days from subscribing to withdraw, by writing to contact@altilist.com, without giving a reason.
By asking to use the Service immediately, users agree that it starts before this period ends. If they withdraw, they owe the amount for the service provided until withdrawal, calculated pro rata (article L221-25 of the French Consumer Code). During the free trial, nothing being charged, cancelling is enough.
For the Pack Escale, digital content supplied without a physical medium, users ask for immediate access to the credits and acknowledge losing their right of withdrawal as soon as one credit is used (article L221-28, 13°, of the French Consumer Code). A pack with no credit used remains refundable within 14 days.
Refunds are made within 14 days, using the same payment method.
09Use of the Service
"Unlimited" means normal use for one or more shops, within the plan's profiles. The following are forbidden: automated use (bots, scripts, mass extraction), reselling or providing the Service to third parties, getting around quotas (including by creating several accounts) and any use contrary to the law or to Etsy's rules.
Altilist may limit, suspend or close an account in case of breach, after informing the user where possible.
10Content and artificial intelligence
Users keep ownership of their photos, texts and logos. They guarantee they hold the necessary rights and grant Altilist only the right to process them to provide the Service. Photos are processed in the browser, except when an AI feature is used: the photo and texts involved are then sent to the AI provider to produce the answer.
Listings, keywords and estimates produced by AI are suggestions. Users review them and remain solely responsible for what they publish: accuracy of the description, third-party rights and Etsy's rules, including the requirement for at least one real, unedited photo of the item. Demand estimates are indicative and are not a measure of Etsy searches.
11Availability and liability
Altilist strives to keep the Service available, without being able to guarantee it (maintenance, provider outage, force majeure). The Service is a support tool: Altilist guarantees no sales or ranking result.
For professional users, Altilist's liability is limited to direct damage and capped at the amount paid over the last 12 months. For consumers, legal guarantees apply in full.
12Personal data
Data processed and users' rights are described in the "Personal data" section of the legal notice.
13Changes to the terms and prices
Altilist may change these terms and its prices. Any unfavourable change is announced by email at least 30 days in advance; subscribers may cancel before it takes effect. New prices apply from the term following that notice.
14Complaints, mediation and governing law
Complaints can be sent to contact@altilist.com; an answer is given within 15 days. Failing an amicable solution, consumers may use the consumer mediator free of charge: [mediator's name and contact details, to be completed], or the European online dispute resolution platform.
These terms are governed by French law. For professionals, the courts of the publisher's domicile have jurisdiction; consumers keep the statutory jurisdiction rules.